Conditions Générales de Vente
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mister Bagage, ci-après dénommé “le Vendeur”, et tout acheteur professionnel ou consommateur, ci-après dénommé “l’Acheteur”, souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://www.misterbagage.fr , ci-après dénommé “le Site”. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
- Produits
Le Site propose à la vente des bagages et accessoires de voyage. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.
- Prix
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Commandes
Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Acheteur notamment en cas de litige avec l’Acheteur sur une commande antérieure.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai raisonnable à compter de la validation de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard de livraison, l’Acheteur peut demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement en ligne agréés. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
- Retours et Réclamations
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, dans leur emballage d’origine et avec le bon de livraison ou la facture. En cas de réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@misterbagage.fr .
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou utilisation, en tout ou partie, à des fins autres que personnelles, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable du Vendeur.
- Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part.
- Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site. Les données collectées ne seront utilisées que pour le traitement de la commande de l’Acheteur et ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse contact@misterbagage.fr .
- Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et de transporteurs et/ou communications électroniques.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
- Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
- Nullité d’une clause des CGV
Si l’une des clauses des présentes CGV est annulée ou jugée illégale par une décision de justice, les autres clauses restent en vigueur.
- Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
- Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse contact@misterbagage.fr.
CGV au 01/05/2023